mardi 22 juillet 2014

Norman Finkelstein sur Gaza : Le droit est du coté du Hamas


Human Rights Watch blanchit Israël, le droit est du côté du Hamas
 

Quelques réflexions sur le dernier massacre d’Israël 




20 juillet 2014, par Norman G. Finkelstein 
Article original : http://normanfinkelstein.com/2014/are-hamas-rocket-attacks-illegal/ 

Traduit par http://www.sayed7asan.blogspot.fr



Kenneth Roth, Directeur exécutif de HRW, s’exprimant lors de la Conférence sur la sécurité de Munich en 2012.

[L’analyse et les données de cet article se réfèrent à la période antérieure à l’invasion terrestre israélienne.]

Le 7 Juillet 2014, Israël a déclenché l’opération « Bordure protectrice » contre Gaza. Lorsque l’invasion terrestre a été lancée le 18 juillet 2014, Israël avait déjà tué 230 Palestiniens de Gaza, dont 75 pour cent (171) étaient des civils et 20 pour cent (48) des enfants, blessé plus de 1700 personnes, et détruit ou rendu inhabitables des centaines de maisons, laissant plus de
10,000 habitants de Gaza sans abri. De l’autre côté, selon des mises à jour quotidiennes, les projectiles palestiniens avaient tué un civil israélien, blessé 18 d’entre eux, et endommagé trois maisons israéliennes. Il est difficile de concevoir un bilan plus disproportionné pour une prétendue « guerre ».

Néanmoins, Human Rights Watch (HRW – organisation de défense des droits de l’homme), dans son décompte légal, n’a pas seulement rééquilibré, mais bel et bien inversé le bilan. Elle n’a jamais accusé explicitement Israël de crimes de guerre, alors que son premier communiqué de presse accusait déjà le Hamas d’avoir commis des crimes de guerre. Si, effectivement, HRW avait interprété fidèlement les lois de la guerre, la seule conclusion rationnelle serait que ces lois sont en faillite morale et dignes du mépris de tous : elles ne distilleraient pas les réalités morales de la guerre, mais bien plutôt les défigureraient scandaleusement, en exonérant les principaux auteurs de crimes de guerre. Mais HRW a-t-elle interprété fidèlement les lois de la guerre, ou est-ce que cette influente organisation de défense des droits de l’homme a donné à Israël un feu vert pour commettre des crimes de guerre à une échelle encore plus massive lors de l'invasion terrestre ? Considérons les données.

Israël
 
Dans son premier communiqué de presse du 9 juillet 2014, « Tirs de roquettes palestiniens indiscriminés ; Les frappes aériennes menées par Israël semblent être une forme de punition collective » [version française ici], Human Rights Watch a déclaré que « les attaques menées par Israël contre des maisons semblent constituer une forme de punition collective violant le droit international. » Dans son second communiqué de presse du 16 juillet, « Des frappes aériennes illégales tuent des civils à Gaza ; Les bombardements de bâtiments civils semblent avoir violé les lois de la guerre » [version française ici], HRW a déclaré que « Des attaques aériennes menées par Israël dans la bande de Gaza ont apparemment visé des structures civiles et tué des civils, en violation des lois de la guerre. Israël doit mettre fin aux attaques illégales qui ne sont pas dirigées contre des cibles militaires et qui pourraient être conçues comme une forme de punition collective, ou visant à détruire massivement des biens civils. » HRW a ensuite procédé à la définition légale de la signification des crimes de guerre, mais a habilement évité d’accuser Israël d’en avoir commis.

Dans ces déclarations, HRW a doublement pris ses distances par rapport à l’allégation de crimes de guerre israéliens: premièrement, en relativisant le poids des preuves incriminantes par des qualificatifs nuancés – « apparaît », « pourrait », « apparent », « peut-être » ; deuxièmement, en répugnant à incriminer explicitement Israël de crimes de guerre et en se cantonnant plutôt à des charges plus ou moins vagues – « punition collective », « violation des lois de la guerre », « attaques illégales ». Une telle prudence nous laisse perplexes à la lumière des éléments de preuve recueillis par HRW elle-même.

En conformité avec les principes du droit international, HRW a déclaré que « indiscriminées ou ciblées », « délibérées ou imprudentes », les attaques dirigées contre des civils ou des structures civiles constituaient des « crimes de guerre ». Puisque Israël a une politique déclarée de ciblage des maisons de civils et que 75 pour cent des victimes sont des civils, Israël, à première vue, a commis des crimes de guerre. Pourquoi HRW n’est-elle pas parvenue à cette conclusion ?

Tout en reconnaissant qu’Israël ciblait des maisons de militants du Hamas « 
qui ne servent pas un but militaire immédiat », HRW a dénoncé ces attaques ciblées contre des structures civiles comme une simple « punition collective ». Par contraste, dans un communiqué de presse du 11 Juillet, « L’ONU doit imposer un embargo sur les armes et mandater une commission d’enquête internationale alors que le nombre de morts civils augmente », Amnesty International a déclaré de manière très directe et sans équivoque que le ciblage par Israël des maisons des militants du Hamas, n’apportant pas de « contribution effective à l’action militaire... constitue un crime de guerre et s’apparente également à une punition collective contre les familles. »

HRW a enquêté sur quatre frappes israéliennes sur Gaza qui ont entraîné la mort de civils. A chaque fois, ils n’ont trouvé « aucune preuve » et « l’armée israélienne n’a présenté aucune preuve » qu’Israël « attaquait des objectifs militaires légitimes ou prenait des mesures pour minimiser les pertes civiles ». HRW a également fait observer que « Israël a illégitimement revendiqué comme une politique systématique que les membres civils du Hamas ou d’autres groupes politiques qui n’ont aucun rôle militaire sont des terroristes’ et donc des cibles militaires valides » (souligné par nous). « La rhétorique d’Israël parle systématiquement de la ‘précision’ de ses attaques, a déclaré la directrice de la division Moyen-Orient de HRW dans le deuxième communiqué de presse, mais il est difficile d’utiliser ce mot pour des frappes qui touchent des cibles non militaires et qui tuent de nombreux civils. » Si, en l’occurrence, les « attaques précises » d’Israël ont tué des civils en l’absence de tout objectif militaire, ne constituent-elles pas précisément des crimes de guerre ?

« 
Israël a lancé 1 800 raids aériens dans l’une des zones les plus densément peuplées de Gaza », a fait observer le respecté Raji Sourani, avocat spécialisé dans la défense des droits de l’homme et fondateur du Centre palestinien pour les droits de l’homme. « C’est une honte qu’Israël et la communauté internationale permettent que de telles choses se produisent. Ce sont des crimes de guerre, tout simplement. » C’est vraiment aussi simple que cela, et il est plus que honteux que HRW, par ses conclusions légales en sourdine, permette que cela se produise. 

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"C'est la faute au Hamas !", par Carlos Latuff, 2009
 

Les groupes armés palestiniens

« 
Les tirs de roquettes palestiniens sur Israël semblent être indiscriminés ou cibler les centres de population civile », a déclaré le premier communiqué de presse de HRW, « ce qui constitue des crimes de guerre ». Sur ce point, Amnesty International souscrit. Mais est-ce que les tirs de projectiles du Hamas (utilisé ici comme un raccourci pour désigner tous les groupes armés palestiniens) constituent vraiment des crimes de guerre, ou sont-ils seulement illégaux ? En fait, la loi est souvent plus ambiguë que ce à quoi on pourrait s'attendre.

Le droit international interdit à une puissance occupante d’utiliser la force pour réprimer la lutte pour l’autodétermination, alors qu’il n’interdit
pas à un peuple qui lutte pour l’autodétermination de recourir à la force [1]. La Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré dans son opinion consultative de 2004 que les droits du peuple palestinien « incluent le droit à l’autodétermination », et que « Israël est tenu de se conformer à son obligation de respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. » Par conséquent, Israël n’a pas le droit d’utiliser la force pour réprimer la lutte palestinienne pour l’autodétermination. Israël ne peut pas non plus prétendre que, parce que cette lutte pour l’autodétermination se déroule dans le cadre d’une occupation, il a légalement le droit, en tant que puissance occupante, de recourir à la force pour implémenter l'occupation tant qu’elle se perpétue[2]. En 1971, la CIJ a jugé que l’occupation par l’Afrique du Sud de la Namibie était devenue illégale parce qu’elle avait refusé de mener des négociations de bonne foi pour mettre fin à l’occupation. Il est incontestable qu’Israël a refusé de mener des négociations de bonne foi pour mettre fin à l’occupation du territoire palestinien. D’après le précédent de la Namibie, l’occupation israélienne est également illégale. Le seul « droit » auquel Israël peut prétendre – d’après les termes des États-Unis au moment du débat sur la Namibie – est « de retirer son administration... immédiatement et ainsi mettre un terme à son occupation » [3].

Bien qu’il revendique le droit à la légitime défense contre les projectiles du Hamas, en réalité, Israël s’arroge le droit de maintenir l’occupation. Si Israël cessait d’utiliser la force pour réprimer la lutte palestinienne pour l’autodétermination, l’occupation prendrait fin, et les tirs de projectiles cesseraient. (Si elles ne s’arrêtaient pas, la situation légale serait, bien sûr, différente.) S'il mettait fin à l’occupation, Israël n’aurait pas besoin d’utiliser la force. Le refrain selon lequel Israël a le droit à la légitime défense est un leurre: la vraie question est, Israël a-t-il le droit d’utiliser la force pour maintenir une occupation illégale ? La réponse est non.

On pourrait dire que, même si Israël ne peut pas utiliser la force pour réprimer la lutte palestinienne pour l’autodétermination, l’utilisation indiscriminée de projectiles par le Hamas et son ciblage des civils israéliens constituent toujours des crimes de guerre. Ici, il est utile de rappeler d’abord une autre instance du deux poids deux mesures flagrant de HRW. En 2008, HRW a publié un rapport intitulé
Inondation du Sud Liban: l’utilisation par Israël de bombes à sous-munitions au Liban en juillet et août 2006. Le rapport a établi qu’Israël a largué rien moins que 4,6 millions de bombes à sous-munitions sur le sud du Liban pendant la guerre de 2006. C’était, selon les mots de HRW, « l’utilisation la plus large de sous-munitions dans le monde depuis la guerre du Golfe en 1991 », tandis que par rapport à la taille de la zone ciblée, la densité de l’attaque était absolument sans précédent. Quelque 90 pour cent de ces sous-munitions ont été larguées au cours des trois derniers jours, « alors qu’Israël savait qu’un règlement était imminent » (HRW), la résolution de cessez-le-feu de l’ONU ayant déjà été adoptée mais n’étant pas encore entrée en vigueur. Mais bien que constatant qu’Israël avait commis des « violations massives » des lois de la guerre, HRW n’est pas allée au-delà de la déclaration selon laquelle le recours massif par Israël à des bombes à sous-munitions a « peut-être constitué un crime de guerre dans certains lieux ». Pourtant, les preuves assemblées par HRW elle-même montraient que les bombes à sous-munitions sont des armes indiscriminées; que les bombes à sous-munitions utilisées par Israël étaient, selon les propres termes de HRW, indiscriminées; et que les bombes à sous-munitions ont été utilisées de manière indiscriminée et ont délibérément ciblé des centres de population civile.

Ce qui constitue une arme indiscriminée n’est pas établi de manière tout à fait claire. La norme apparente est une norme relative fixée par la technologie disponible: si une arme existante a une forte probabilité de frapper sa cible, alors toutes les armes ayant une probabilité significativement plus faible peuvent être considérées comme indiscriminées. Mais d’après cette norme, seuls les pays riches ou les pays assez riches pour acheter des armes de haute technologie auraient le droit de se défendre contre des attaques aériennes de haute technologie. Ce serait là une curieuse loi qui nierait la raison d’être même du droit, à savoir la substitution du droit à la force.

HRW a fait valoir que, même si ses civils sont ciblés sans relâche, un peuple n’a pas le droit de procéder à des « représailles belligérantes », c’est-à-dire de cibler délibérément les civils de l’Etat adverse jusqu’à ce qu’il cesse ses exactions.
« Quelle que soit l’origine exacte de cette dernière vague de violence, toute attaque visant des civils constitue une violation des normes fondamentales du droit international humanitaire » [version française ici] a déclaré le Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW dans le premier communiqué de presse. « Toutes les attaques – y compris celles menées en guise de représailles – qui visent directement des civils ou sont menées de manière aveugle sont clairement interdites par les lois de la guerre. » Pas du tout. Le droit international n’interdit pas – pas encore, du moins – les représailles armées [4]. Les États-Unis et la Grande-Bretagne, entre autres, ont fermement défendu le droit pour un État d’utiliser des armes nucléaires à titre de représailles belligérantes [5]. Selon cette norme, les habitants de Gaza ont certainement le droit d’utiliser des projectiles de fortune pour mettre fin à un blocus israélien illégal, impitoyable et imposé depuis sept longues années ou à des bombardements criminels par Israël de la population civile de Gaza. En effet, dans son avis consultatif historique de 1996 sur la légalité des armes nucléaires, la CIJ a jugé que le droit international n’est pas arrêté sur la légalité pour un État d’utiliser des armes nucléaires quand sa « survie » est en jeu. Mais si un État peut avoir le droit d’utiliser des armes nucléaires lorsque sa survie est en jeu, alors très certainement un peuple qui lutte pour l’autodétermination a le droit d’utiliser des projectiles de fortune quand il a été soumis à une mort lente par un blocus prolongé et des massacres récurrents commis par un État déterminé à maintenir son occupation.

On peut légitimement s’interroger sur la prudence politique de la stratégie du Hamas. Mais la loi n’est pas sans ambiguïté contre lui, tandis que les échelles de la morale pèsent en sa faveur. Israël a imposé un blocus brutal contre Gaza. 95 pour cent de l’eau dans la bande de Gaza est impropre à la consommation humaine. A tous les égards, le peuple palestinien soutient maintenant les combattants qui mènent des représailles belligérantes contre Israël. Dans la bande de Gaza, ils préfèrent mourir en résistant que de continuer à vivre sous un blocus inhumain. Leur résistance est essentiellement symbolique, car les projectiles de fortune causent peu de dommages. La question ultime est donc celle-ci : est-ce que les Palestiniens ont le droit de résister symboliquement à une mort lente ponctuée par des massacres périodiques, ou doivent-ils se coucher et mourir ?
 

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[1] Le droit international est soit neutre soit favorable (les spécialistes ne sont pas d’accord) au droit d’un peuple qui lutte pour l’autodétermination à utiliser la force. James Crawford, The Creation of States in International Law, second edition (Oxford: 2006), pp. 135-37, 147; Heather A. Wilson, International Law and the Use of Force by National Liberation Movements (Oxford: 1988), pp. 135-36; A. Rigo Sureda, The Evolution of the Right to Self-Determination: A study of United Nations practice (Leiden: 1973), pp. 331, 343-44, 354.

[2] Yoram Dinstein, The Conduct of Hostilities under the Law of International Armed Conflict (Cambridge: 2004), pp. 35, 94.

[3] Voir Norman G. Finkelstein et Mouin Rabbani, How to Solve the Israel-Palestine Conflict (à paraître en 2015).

[4] Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, Customary International Humanitarian Law, Volume 1: Rules (Cambridge: 2005), p. 523; A. P. V. Rogers, Law on the Battlefield, second edition (Manchester: 2004), p. 235.

[5] Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons (8 July 1996) – Lettre datée du 16 juin 1995 du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, avec des observations écrites du Royaume-Uni; Lettre datée du 20 juin 1995 du Conseiller juridique par intérim du Département d’État, accompagnée de l’exposé écrit du Gouvernement des États-Unis d’Amérique; Déclaration orale du représentant des États-Unis (15 novembre 1995); Opinion dissidente du vice-président Schwebel. La CIJ, pour sa part, a choisi de ne pas se prononcer sur la légalité des actes de représailles, paragraphe 46.

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