vendredi 24 février 2017

Harcèlement judiciaire : la Mission laïque française déboutée en diffamation


Voir les jugements de décembre 2015 et décembre 2016 en Annexes






Le 9 septembre 2015, j’ai publié sur mon blog le récit détaillé d’une affaire m’opposant à la Mission laïque française (MLF), que j’attaque aux prud’hommes pour rupture abusive de contrat dans des conditions particulièrement violentes en 2013, alors que j’exerçais comme enseignant dans un des établissements de son réseau au Caire – la Misr Language Schools. La Mission laïque, qui n’avait jamais répondu à mes instances multiples entre mars 2013 et juillet 2015, s’est manifestée dès le 5 octobre, mettant en demeure Google (propriétaire de la plateforme Blogger) et moi-même de supprimer cet article sous peine de mesures « répressive[s] » – en vain. J’ai répondu à leur courrier comminatoire par un nouvel article.
 
Le 4 novembre 2015, la Mission laïque française a mis ses menaces à exécution et m’a intenté un procès en diffamation au Tribunal des Référés, instance d’urgence, ce qui ne m’a laissé qu’une dizaine de jours pour constituer avocat et produire mes preuves. J’ai pu le faire à coût drastique – un marathon d’une semaine et 2 600 euros en frais d’avocat[1]. A la diffamation, s’ajoutaient des accusations grotesques de violation de la vie privée pour avoir publié une photo de la direction de la MLF issue de son propre site (sic), et de violation de la propriété intellectuelle pour ma reprise caricaturale d’un logo, non retenues. Mais suite à l’audience du 17 novembre, j’ai tout de même été condamné à payer 2 500 euros (1 000 pour le préjudice et 1 500 pour le remboursement des frais de justice, au lieu des 12 500 réclamés par la MLF), et à supprimer un mot du titre du premier article, et quelques lignes d’un autre article assigné par la partie adverse (au lieu de la suppression totale desdits articles qu’elle demandait), avec une astreinte de 200 euros par jour de retard, par site et par article si je ne m’exécutais pas. Je me suis exécuté.



Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand du 8 décembre 2015 ne faisait aucune mention de l’offre de preuves conséquente que j’avais pu réunir, et considérait comme diffamatoires des termes qui ne faisaient que résumer et commenter le contenu des articles, tout aussi étrangement ignoré. Dans Les marchands de soupe de la M*** laïque française, le terme « mafia » a été considéré diffamatoire dans le titre, abusivement assimilé à « une organisation criminelle mondialement connue » (la mafia italienne) par la MLF, interprétation validée par le jugement, comme s’il s’agissait d’un nom propre, alors qu’il s’agit d’un nom commun pouvant notamment désigner tout agissement peu scrupuleux en réunion ; de plus, le corps de l’article dénonçait un « établissement [qui] joue sur l’impunité en pensant que s’il existe un litige avec un salarié, il sera traité par la juridiction égyptienne, et avec une efficience toute relative et un impact très réduit en France », et soulignait la nécessité d’une action « pour fragiliser tout ce système qui, ignorant la loi, fonctionne finalement comme un système mafieux, au sens opaque et privilégiant des intérêts particuliers. » Lesdits procédés de la Misr Language Schools, de la MLF et de l’Ambassade de France au Caire, qui auraient pu me coûter la vie, étaient très largement détaillés. Mais rien de tout cela n’a été jugé diffamatoire.
 

https://3.bp.blogspot.com/-vi5BEsVKGfA/WFNui6DnotI/AAAAAAAACZA/qOWpoyHMpvkUb5y3iP6h9ipAp4de7Ou7wCLcB/s1600/Mafia%2Bla%25C3%25AFque%2Bfran%25C3%25A7aise%2Bcensur%25C3%25A9.png 

 « Caricature déplacée détournant le logo de la MLF, en violation de la propriété intellectuelle »




Dans l’article M*** et néo-colonialisme : la M*** laïque française au Liban, qui reproduisait, après une brève introduction, une pétition de parents d’élèves indignés du Grand Lycée Franco-Libanais (GLFL, appartenant au réseau Mission laïque française), en plus de « mafia », le terme « malversations » a été considéré diffamatoire, mais nullement l’accusation des parents selon laquelle « le budget du GLFL présenté au Ministère de l’Education au Liban ne représente pas le budget réel tel que consolidé par la MLF, [et] le GLFL génère des revenus externes au budget, non déclarés au Ministère, estimés à environ 400.000 dollars annuellement ! Le poste de dépenses budgétaires intitulé ‘Indemnités au Propriétaire’, autrement dit les montants transférés à la MLF et qui par conséquent ne sont pas alloués au fonctionnement du GLFL, est passé de 300.000 dollars en 2010/2011 à 1.5 million de dollars en 2014/2015, soit une augmentation de [400%] sur cinq ans ! […] La MLF a refusé de nous fournir le bilan comptable de l’année 2014/15 (les dépenses effectives), contrairement à ce que stipule la loi libanaise. […] A deux reprises, la MLF a refusé d’appliquer la décision du ministre libanais de l’éducation, malgré des rappels répétés de la part des autorités libanaises. Les journaux au Liban ont pointé du doigt ces comportements qui rappellent le temps du colonialisme, où une association fait fi des décisions du pouvoir exécutif. La MLF ne s’est soumise à cette décision qu’après un jugement du juge des référés. » Cette affaire avait bien sûr été relayée dans la presse libanaise. Ne seraient-ce pas là des malversations ?

Les termes « menaces et chantage contre les parents, violences psychologiques contre les enfants » ont été considérés diffamatoires dans mon introduction, mais nullement, dans le corps de l’article, la dénonciation de « pressions sur les parents d’élèves […], sur les élèves eux-mêmes (des enfants du primaire sont rentrés à la maison en pleurs accusant leurs parents de vouloir fermer l’école : une circulaire scandaleuse avait été distribuée aux élèves sans enveloppe) », de « menaces directes envers nos enfants [et] d’abus de pouvoir sur personnes fragiles », de « menaces en totale opposition avec la convention des droits de l’enfant, la déclaration universelle des droits de l’homme et les principes républicains ». Où est la cohérence ?


La mention « l’implication directe de Jean-Christophe DEBERRE, Directeur Général de la MLF », a été jugée diffamatoire (sic), mais pas « il nous paraît essentiel d’évaluer la gestion de ce conflit qu’a menée Mr. Deberre, Directeur General de la MLF ». 

Et bien entendu, aucun procès n’avait été intenté par la MLF et/ou le GLFL contre les auteurs de la pétition.

Il y a selon moi dans ce jugement sinon bâclé du moins complaisant envers la MLF une violation du principe de non-contradiction. J’ai donc entrepris de faire appel, mais n’ayant pas pu payer l’amende auparavant, la Cour d’Appel de Clermont-Ferrand a radié notre procédure.

Résolue à censurer toute publication sur l’affaire et à me forcer à supprimer complètement ces articles particulièrement incriminants, qui entachent sa réputation surfaite et auparavant immaculée, la Mission laïque française a poursuivi ses manœuvres d’intimidation en m’assignant à nouveau en référé le 22 février 2016. La MLF a attaqué les mêmes articles, non plus sur mon blog (car elle les avait déjà cités), mais dans leurs republications par une dizaine d’autres sites, blogs et forums alternatifs qui n’avaient pas même été évoqués dans la première assignation. Non seulement n’avais-je aucun pouvoir de modification ou de suppression sur la plupart de ces articles, mais le délai de prescription de 3 mois était lui-même dépassé : c’était donc très manifestement une procédure abusive, du pur harcèlement judiciaire. 

Quoi qu’il en soit, une fois le procès intenté, il fallait me défendre, et donc subir toutes les pressions morales et financières qui peuvent peser sur un simple particulier face à une institution, bras armé conjoint du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l’Education Nationale. La MLF comptait certainement venir à bout de ma résistance et, en m’accablant sous les procès, m’acculer à une reddition sans conditions. En Egypte, on envoyait six ou huit sbires pour me menacer et me violenter sous les yeux de mes élèves en pleurs ; en France, on est plus raffiné : on envoie les huissiers, redoutablement plus efficaces.

Elèves de CM1 et CM2 d’Alexandrie faisant allégeance à la MLF en formant son sigle, prosternés de manière humiliante devant le « Maître Blanc » (1931). Leçon bien apprise !


Dieu merci, le 15 décembre 2016, une ordonnance de Référé a été rendue contre la Mission laïque par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Créteil, la déboutant de l’ensemble de ses demandes pour nullité de l’assignation (un simple vice de forme) et la condamnant à 2 500 euros d’amende sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile pour le remboursement de mes frais de justice. Malheureusement, le caractère abusif de la procédure n’a pas été reconnu, et aucun dommage/intérêt ne m’a été accordé, alors que le préjudice que j’aurais causé à la MLF par mes articles avait été fixé à 1 000 euros par le TGI de Clermont-Ferrand, un écart quelque peu incongru – sauf à croire que je serais le pot de fer. Mais c’est tout de même une première victoire judiciaire qui met du baume au cœur après toutes ces années de procès, et qui n’a pu être obtenue qu’après des efforts considérables.


Je la dois avant tout à mon avocat, Maître Jean-François CANIS, ténor du barreau de Clermont-Ferrand, qui a consenti, chose tout à fait exceptionnelle d’après mon expérience du monde des avocats, à me défendre à crédit des mois durant (il me savait sans le sou et attaqué de toutes parts), pour une affaire qui l’a amené à se déplacer à deux reprises à Paris – il a délégué un confrère pour la première audience du 21 mars, et m’a représenté le 24 mai et le 22 novembre – et donc à me consacrer deux journées entières, et à ne se payer qu’à hauteur des 2 500 euros accordés par la justice pour mes frais de défense. C’est pour moi une chance extraordinaire avec laquelle ne comptait certainement pas la Mission laïque, qui aurait pu me faire condamner à nouveau si j’avais dû assurer ma défense seul, et je renouvelle à Maître Canis l’expression de ma sincère reconnaissance .

Bien sûr, n’ayant toujours pas réglé les 2 500 euros à la MLF, les deux condamnations s’annulent, et je dois donc aujourd’hui cette somme à mon avocat, si bien que les procédures de la MLF m’auront au total coûté d’écrasants tracas et plus de 5 000 euros en frais de justice. Victoire à la Pyrrhus ? Il m’est tout de même infiniment plus agréable de payer mon avocat – qui m’accorde évidemment un généreux échéancier – que la MLF, et je me réjouis de voir que malgré son « agilité » et sa « hardiesse » encensées (cf. le compte rendu de son Conseil d’administration du 31 janvier 2017), la Mission laïque française, par son acharnement, a elle-même neutralisé le bénéfice de sa première procédure. Un zeste appréciable de justice immanente. 

Avant cette dernière audience, la Mission laïque française, qui avait toutes les raisons de me croire abattu mais avait pu juger de ma combativité, m’a proposé un protocole d’accord : contre la suppression de l’ensemble de mes articles, elle renonçait aux 2 500 euros dus et abandonnait sa procédure en cours, et s’engageait en outre à « ne rien faire notamment, mais non exclusivement, sous forme de déclaration publique ou privée, qui puisse préjudicier [à mes] intérêts et/ou porter atteinte à [ma] réputation. » Est-ce simplement la réciproque de la clause de non-dénigrement de la Mission laïque à laquelle je devais moi-même m’astreindre, ou devais-je comprendre que la MLF avait pu, pouvait et pourrait me porter atteinte faute de la conclusion de cet accord ? De là à se demander si la MLF a joué un rôle direct dans la cabale qui a mené à mon exclusion récente de l’Education Nationale pour une durée de 2 ans (car il est évident que de manière indirecte, ma publication de l’affaire y a contribué, amenant ma direction et mon Inspecteur à dénoncer ces écrits « contraires aux valeurs de la République » dans des courriels au Rectorat, etc.), il n’y a qu’un pas. 

Quant à la procédure prud’homale, elle suit son cours. Le 19 septembre 2016, le Conseil de Prud’hommes a rendu son verdict : il n’a pas statué et a renvoyé l’affaire devant le Juge Départiteur, l’ayant jugée trop complexe en droit (quelle juridiction nationale s’applique pour un établissement français en Egypte ?), ou faute d’un accord entre les parties patronale et salariale. A ce jour, j’attends encore la date de l’audience. 

Cinq mille euros représentent « à peine » un salaire mensuel pour tel journaliste, mais pour moi, c’est une somme considérable. Depuis 2013, j’ai eu tout le loisir de méditer la citation de Molière selon laquelle « C’est être damné dès ce monde que d’avoir à plaider[2] », et de me demander, aux heures de grand découragement, si je n’aurais pas mieux fait d’accepter, en mars 2013, le paiement intégral de mes salaires contre mon départ en silence – certainement pas, car cela se serait fait au prix de ma réputation, entachée d’accusations calomnieuses et infamantes. Les Cours de justice ne sauraient offrir que des perspectives amères, même en cas de victoire. Mais pour la Mission laïque française, ainsi que pour toute institution face à des particuliers, les méandres des tribunaux constituent une voie royale pour brimer toute revendication et étouffer la liberté d’expression. C’est d’autant plus abusif pour un fleuron de la politique extérieure française comme la MLF, qui ne devrait pas être considérée comme une simple entreprise privée, prétendue neutre et bienfaitrice de surcroît (alors que les dénonciations de la Françafrique et même de la Mafiafrique sont maintenant courantes). Qui pourrait s’engager, financièrement et moralement, dans des batailles acharnées vouées à durer des années, où les gains sont lointains et douteux et les dépenses immédiates et constantes, face à des entités impersonnelles brassant des dizaines de millions d’euros ? Ne préfèrera-t-on pas faire profil bas face à l’employeur, se laisser rogner, voire bafouer ses droits plutôt que de se lancer dans un tel périple judiciaire dont on risque fort de ressortir en lambeaux, même victorieux ? Les Cours de justice semblent bien plutôt les garants des puissants que les défenseurs des faibles. Et les lanceurs d’alerte semblent encore loin d’une protection effective, même minimale. En ce qui me concerne, je ne trouve mon compte que dans la satisfaction du devoir accompli et le fait d’avoir tenu en échec une si imposante institution en maintenant le cap et d’avoir trouvé, « grâce » à la MLF, une perle rare comme Maitre Canis.

Quoi qu’il en soit, après tous les sacrifices consentis, il faut aller de l’avant, conformément au devoir d’informer, de dénoncer et de se défendre. Bien que je m’expose au risque de nouvelles procédures, je me dois de faire usage d’un droit si chèrement acquis, et je poursuivrai mes publications sur l’affaire. Toute nouvelle assignation, loin de me décourager, ne sera donc que l’occasion de nouveaux articles. 

A bon entendeur.

Sayed Hasan




Annexes

Ordonnance de référé du 8 décembre 2015


 
 
 
 
 
Ordonnance de référé du 15 décembre 2016 
 
 
 
 


[1] L’irrégularité de la citation au TGI de ma ville natale de Clermont-Ferrand alors que j’étais domicilié dans le 94 n’a pas été soulevée par mon avocat d’alors, malgré le tarif quelque peu « princier » à mon goût – et tout le travail de fond était effectué par mes soins. Dans l’effervescence du moment et mon ignorance des procédures, je n’y avais même pas pensé. Et les mêmes vices de forme soulevés avec succès au TGI de Créteil pour une procédure identique n’avaient pas été retenus par le TGI de Clermont-Ferrand. Allez comprendre...
[2] « Eh, Monsieur, de quoi parlez-vous là, et à quoi vous résolvez-vous ? Jetez les yeux sur les détours de la justice. Voyez combien d’appels et de degrés de juridiction ; combien de procédures embarrassantes ; combien d’animaux ravissants par les griffes desquels il vous faudra passer, sergents, procureurs, avocats, greffiers, substituts, rapporteurs, juges, et leurs clercs. Il n’y a pas un de tous ces gens-là, qui pour la moindre chose, ne soit capable de donner un soufflet au meilleur droit du monde. Un sergent baillera de faux exploits, sur quoi vous serez condamné sans que vous le sachiez. Votre procureur s’entendra avec votre partie, et vous vendra à beaux deniers comptants. Votre avocat gagné de même, ne se trouvera point lorsqu’on plaidera votre cause, ou dira des raisons qui ne feront que battre la campagne, et n’iront point au fait. Le greffier délivrera par contumace des sentences et arrêts contre vous. Le clerc du rapporteur soustraira des pièces, ou le rapporteur même ne dira pas ce qu’il a vu. Et quand par les plus grandes précautions du monde vous aurez paré tout cela, vous serez ébahi que vos juges auront été sollicités contre vous, ou par des gens dévots, ou par des femmes qu’ils aimeront. Eh, Monsieur, si vous le pouvez, sauvez-vous de cet enfer-là. C’est être damné dès ce monde, que d’avoir à plaider ; et la seule pensée d’un procès serait capable de me faire fuir jusqu’aux Indes. […] Pour plaider, il vous faudra de l’argent. Il vous en faudra pour l’exploit ; il vous en faudra pour le contrôle. Il vous en faudra pour la procuration, pour la présentation, conseils, productions, et journées du procureur. Il vous en faudra pour les consultations et plaidoiries des avocats ; pour le droit de retirer le sac, et pour les grosses d’écritures. Il vous en faudra pour le rapport des substituts ; pour les épices de conclusion ; pour l’enregistrement du greffier, façon d’appointement, sentences et arrêts, contrôles, signatures, et expéditions de leurs clercs, sans parler de tous les présents qu’il vous faudra faire. Donnez cet argent-là à cet homme-ci, vous voilà hors d’affaire. » Molière, Les Fourberies de Scapin, Acte II, Scène 5. Ce tableau serait tout à fait diffamatoire concernant mes avocats actuels [surtout Maître Canis, qui m’a représenté même lorsque j’étais à l’étranger et injoignable], mais il caractériserait assez bien les autres, notamment le premier, qui m’a facturé plus de 15 000 euros pour trois procédures, exigeant le versement de deux tiers en acompte, et renonçant à deux procédures (en diffamation, au tribunal de police et à la 17e chambre) car je ne pouvais lui verser qu’un dixième – pour me « consoler », il m’a avoué que de toute façon, ces deux procédures étaient vouées à l’échec, ce qu’il s’était bien gardé de me dire lorsqu’il prospectait mes capacités de paiement. Il devait tout de même lancer la troisième aux prud’hommes, mais m’a complètement abandonné sans même me rembourser. Heureusement, la procédure prud’homale a pu être prise en charge via la protection juridique de la GMF indiquée par le SNALC (le seul syndicat enseignant qui m’ait véritablement aidé dans cette affaire), que je remercie également.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire